Formalités administratives


 

Arrivée et départ

Pour les personnes de nationalité suisse qui viennent s'établir dans la commune, elle doivent se présenter dans un délai de 8 jours au bureau communal pour s'inscrire, munies d'une pièce d'identité et d'un certificat ou livret de famille, ou acte d'origine, ou un certificat individuel d'état civil pour les personnes célibataires.

Pour les personnes de nationalité étrangère elles doivent se présenter dans un délai de 8 jours au bureau communal munies de leur pièce d'identité et de leur titre de séjour (permis L, G, B ou C). Elles doivent également annoncer leur départ lorsqu'elles quittent la commune.

Pour les personnes de nationalité étrangère sans titre de séjour (arrivée de l'étranger), elles doivent également se présenter dans un délai de 8 jours au bureau communal munies de leur pièce d'identité.

Les propriétaires et gérants d'immeuble sont tenus d'annoncer immédiatement au Contrôle des habitants chaque arrivée et départ de locataires.

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Formulaires à télécharger et imprimer (PDF):

Avis d'arrivée

Avis de départ

Inscription des chiens


Naissance

Il incombe aux parents d'annoncer la naissance d'un enfant au Contôle des habitants au moyen d'un des documents suivants:
Certificat de famille ou acte de naissance. Il ne peut être pourvu à l'inscription d'un enfant sans l'un de ces documents officiels.


Décès

L'information émane en général de l'Officier d'état civil, voire d'un organe officiel de police. L'enregistrement d'un décès sans confirmation officielle ne sera pas pris en considération.