Passeport 10

En tant qu'Etat associé à Schengen, la Suisse est tenue de délivrer à partir du 1er mars 2010 uniquement des passeports contenant une photographie du visage enregistrée électroniquement et deux empreintes digitales. Les actuels Etats Schengen ont déjà dû introduire de manière définitive, à partir du 28 août 2006, le passeport électronique contenant une image numérisée du visage. Puis à partir du 28 juin 2009, ils ont dû en plus y enregistrer électroniquement deux empreintes digitales. L'introduction définitive du passeport biométrique constitue un engagement pris par la Suisse au niveau international. Remplir cet engagement permet de garantir la liberté de voyager des Suisses. En été 2008, le Parlement a adopté les bases légales nécessaires à l'introduction définitive du passeport biométrique. Le 17 octobre 2008, le référendum contre cette décision a abouti; les citoyens ont accepté le projet lors de la votation du 17 mai 2009. L'introduction définitive du passeport électronique (passeport 10) est prévue au 1er mars 2010.

L'introduction définitive du passeport électronique permet à la Suisse de poursuivre la collaboration avec ses Etats partenaires européens dans l'espace Schengen. La Suisse préserve ainsi les avantages qu'elle vient juste d'acquérir, à savoir l'étroite collaboration des forces de justice et de police ainsi que leur dense réseau visant à lutter contre les criminels, la clarification de la réglementation dans le domaine de l'asile contre les demandes multiples et, en particulier, la facilitation du trafic-voyageurs au-delà des frontières.

L'introduction définitive du passeport électronique ne nous apporte pas des avantages qu'en Europe. Elle est la condition pour que les ressortissants suisses puissent continuer à se rendre aux Etats-Unis sans visa. En effet, les Etats-Unis ne libèrent de l'obligation de visa que les ressortissants des Etats qui délivrent des passeports électroniques.
 

Pour toute question complémentaire relative à l'introduction définitive du passeport électronique, consultez la page:
Ordonnance relative à l'introduction du passeport 2010 (passage du passeport 03/06 au passeport 10)
Les demandes d'établissement d'un passeport 03 ou 06 peuvent être déposées jusqu'au 15 février 2010 auprès des autorités compétentes (communes). Le requérant devra se présenter personnellement pour la saisie des données biométriques en vue de l'établissement d'un passeport 06 avant le 23 février 2010. Il sera possible de commander un passeport 10 à partir du 24 février 2010 auprès des services cantonaux des passeports.