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Date du Conseil

Extraits du procès-verbal

19 Décembre 2011

Préavis municipal n° 11/2011
Concernant l'adoption du nouveau règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux et son annexe

Le Conseil général de la commune de Chavannes-des-Bois, dans sa séance du 19 décembre 2011

· Vu le préavis de la municipalité n° 11/2011 du 21 novembre 2011

· Ouï le rapport de la commission ad hoc

· Attendu que ce point a été régulièrement porté à l’ordre du jour

· Décide

1. d'adopter le nouveau règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux de la commune de Chavannes-des-Bois ainsi que son annexe;
2. de transmettre le nouveau règlement et son annexe aux services de l'Etat concernés pour approbation.

L'extrait de procès-verbal est accepté à l'unanimité.

Préavis municipal n° 12/2011
Concernant le budget 2012

Le Conseil général de la commune de Chavannes-des-Bois, dans sa séance
du 19 décembre 2011

· Vu le préavis de la municipalité n° 12/2011 du 14 novembre 2011

· Ouï le rapport de la commission des finances

· Attendu que ce point a été régulièrement porté à l’ordre du jour

· Décide d'accepter le budget 2012 tel que proposé

L'extrait de procès-verbal est accepté à la majorité avec 1 abstention.

Préavis municipal n° 13/2011

Le Conseil général de la commune de Chavannes-des-Bois, dans sa séance du 19 décembre 2011

· Vu le préavis de la municipalité n° 13/2011 du 14 novembre 2011

· Ouï le rapport de la commission des finances

· Considérant que ce point a été régulièrement porté à l’ordre du jour

· Décide

1. de fixer le plafond d'endettement brut admissible (Niveau1)à CHF 8'151'111.- pour la législature 2011–2016;
2. d'autoriser la Municipalité à emprunter jusqu'à concurrence du montant mentionné au point 1 ci-dessus;
3. de laisser dans les attributions de la Municipalité le choix du moment ainsi que la détermination des modalités d'emprunt (art. 4ch. 7 LC);
4. de fixer le plafond pour risques de cautionnement et autres formes de garantie à un montant de CHF 2'500'000.- pour la législature 2011-2016

L'extrait de procès-verbal est accepté à la majorité avec 1 abstention.

Assermentation

Liste des membres du Conseil général assermentés ce jour-là

10 0ctobre 2011

Préavis municipal n° 10/2011
Concernant l'arrêté d'imposition communal 2012

Le conseil général de la commune de Chavannes-des-Bois, dans sa séance du 10 octobre 2011

· Vu le préavis de la municipalité n° 10/2011 du 5 septembre 2011
· Ouï le rapport de la commission des finances
· Attendu que ce point a été régulièrement porté à l’ordre du jour
· Décide d'accepter l'arrêté d'imposition communal 2012 tel que proposé

L'extrait de procès-verbal est accepté à la majorité et 3 abstentions.

Préavis municipal n° 09/2011
Concernant l'octroi de diverses autorisations générales

Le conseil général de la commune de Chavannes-des-Bois, dans sa séance du 10 octobre 2011

· Vu le préavis de la municipalité n° 09/2011 du 5 septembre 2011
· Ouï le rapport de la commission des finances
· Attendu que ce point a été régulièrement porté à l’ordre du jour
· Décide d'adopter les cinq autorisations générales susmentionnées au
bénéfice de la municipalité qui resteront valables six mois après la fin de la présente législature

L'extrait de procès-verbal est accepté à l'unanimité.

Assermentation

Liste des membres du Conseil général assermentés ce jour-là

13 avril 2011

Séance d'assermentation

PV de la partie présidée par M. le Préfet J.-P. Deriaz

PV de la partie présidée par M. Claude Bürer

Liste des membres du Conseil général assermentés

20 juin 2011

Préavis municipal n° 08/2011
Relatif aux comptes communaux 2010 et au rapport de gestion de la Municipalité pour l'année 2010

Le conseil général de la commune de Chavannes-des-Bois, dans sa séance du 20 juin 2011

· Vu le préavis de la municipalité n° 08/2011 du 16 mai 2011 relatif aux comptes communaux 2010 et au rapport de gestion de la Municipalité pour l'année 2010

· Ouï le rapport de la commission de gestion

· Attendu que ce point a été porté régulièrement à l’ordre du jour

· Décide

1) d'approuver les comptes communaux 2010 tels que présentés
2) d'approuver le rapport de gestion de la municipalité pour l'année 2010
3) de donner décharge à la Municipalité pour la gestion 2010
4) de donner décharge à la commission de gestion

L'extrait de procès-verbal est accepté à l'unanimité.

Préavis municipal n° 07/2011
Concernant l'adoption du "Plan directeur régional du District de Nyon" (PDRN) volet stratégique"

Le conseil général de la commune de Chavannes-des-Bois, dans sa séance du 20 juin 2011

· Vu le préavis de la municipalité n° 07/2011 du 20 mai 2011

· Ouï le rapport de la commission d'urbanisme et des bâtiments

· Attendu que ce point a été porté régulièrement à l’ordre du jour

· Décide de valider l'engagement général et les quinze objectifs stratégiques du Plan directeur régional du district de Nyon – volet stratégique

L'extrait de procès-verbal est accepté à l'unanimité.

Préavis municipal n° 06/2011
Relatif à la modification de l'art. 24, al. 4 des statuts des SITSE, soit la fixation du plafond des emprunts des SITSE à CHF 50 millions pour le but principal (collecte et épuration des eaux usées)

Le conseil général de la commune de Chavannes-des-Bois, dans sa séance du 20 juin 2011

· Vu le préavis de la municipalité n° 06/2011 du 19 mai 2011 relatif au changement du plafond des emprunts des SITSE passant de CHF 30 millions à CHF 50 millions pour le but principal (collecte et épuration des eaux usées)

· Ouï le rapport de la commission des finances

· Attendu que ce point a été porté régulièrement à l’ordre du jour

· Décide d'autoriser les SITSE à modifier l'article 24, 4ème alinéa de leurs statuts pour porter le plafond des emprunts à CHF 50 millions pour le but principal (collecte et épuration des eaux usées)

L'extrait de procès-verbal est accepté à l'unanimité.

Préavis municipal n° 04/2011
Concernant une demande de crédit de CHF 567'000.- TTC pour l'étude de la construction d'un Bâtiment communal avec salle polyvalente et de l'aménagement de la Place du village

Le conseil général de la commune de Chavannes-des-Bois, dans sa séance du 20 juin 2011

· Vu le préavis de la municipalité n° 04/2011 du 14 mars 2011

· Ouï les rapports de la commission des finances et de la commission d'urbanisme et des bâtiments

· Attendu que ce point a été porté régulièrement à l’ordre du jour

· Décide d'accorder à la municipalité un crédit de CHF 567'000.- TTC pour l'étude de la construction du Bâtiment communal avec salle polyvalente et de l'aménagement de la Place du village et d'autoriser la Municipalité à emprunter cette somme si nécessaire

L'extrait de procès-verbal est accepté à l'unanimité.

23 mai 2011

Préavis municipal n° 05/2011
Concernant une demande de crédit de CHF 160'000.- pour l'entretien extérieur du bâtiment PPE Relais des Chasseurs

Le conseil général de la commune de Chavannes-des-Bois, dans sa séance du 23 mai 2011

· Vu le préavis de la municipalité n° 05/2011 du 2 mai 2011

· Ouï les rapports de la commission des finances et de la commission d'urbanisme et des bâtiments

· Attendu que ce point a été porté régulièrement à l’ordre du jour

· Décide d'accorder à la municipalité un crédit de CHF 160'000.- TTC pour sa part de millième à l'entretien extérieur de la PPE Relais des Chasseurs et d'autoriser la municipalité à emprunter cette somme si nécessaire

L'extrait de procès-verbal est accepté à l'unanimité.

7 février 2011

Préavis municipal n° 03/2011
Concernant une demande de crédit de CHF 170'000.- pour l'aménagement du cimetière

Le conseil général de la commune de Chavannes-des-Bois, dans sa séance
du 7 février 2011

· Vu le préavis de la municipalité n° 03/2011 du 17 janvier 2011

· Ouï les rapports de la commission des finances et de la commission
d'urbanisme et des bâtiments

· Attendu que ce point a été porté régulièrement à l’ordre du jour

· Décide d'accorder à la municipalité un crédit de CHF 170'000.- TTC pour
l'aménagement du cimetière et d'autoriser la municipalité à emprunter cette somme si nécessaire

L'extrait de procès-verbal est accepté à la majorité, 1 non et 2 abstentions.

Préavis municipal n° 02/2011
Concernant une demande de crédit de CHF 167'000.- pour l'aménagement du "Sentier des Ecoliers"

Le conseil général de la commune de Chavannes-des-Bois, dans sa séance du 7 février 2011

· Vu le préavis de la municipalité n° 02/2011 du 18 janvier 2011

· Ouï les rapports de la commission des finances et de la commission d'urbanisme et des bâtiments

· Attendu que ce point a été porté régulièrement à l’ordre du jour

· Décide d'accorder à la municipalité un crédit de CHF 167'000.- pour l'aménagement du Sentier des Ecoliers" et d'autoriser la municipalité à emprunter cette somme si nécessaire.

L'extrait de procès-verbal est accepté à l'unanimité

Préavis municipal n° 01/2011
Concernant une demande de crédit de CHF 620'000.- pour la rénovation du Relais des Chasseurs porté à CHF 650'000.- par les commissions des finances et d'urbanisme et des bâtiments

Le conseil général de la commune de Chavannes-des-Bois, dans sa séance
du 7 février 2011

· Vu le préavis de la municipalité n° 01/2011 du 17 janvier 2011

· Ouï les rapports de la commission des finances et de la commission d'urbanisme et des bâtiments qui augmentent le poste des divers et imprévus de CHF 23'000.- à CHF 53'000.-

· Attendu que ce point a été porté régulièrement à l’ordre du jour

· Décide d'accorder à la municipalité un crédit de CHF 650'000.- pour la rénovation du Relais des Chasseurs et d'autoriser la municipalité à emprunter cette somme si nécessaire.

L'extrait de procès-verbal est accepté à la majorité et 2 abstentions.

Année 2010

13 décembre 2010

Préavis municipal n° 12/2010

Concernant une demande de crédit de CHF 40'000.- pour l’étude de circulation et de modération du trafic du réseau routier à Chavannes-des-Bois.

Le conseil général de Chavannes-des-Bois, dans sa séance du 13 décembre 2010 :

- Vu le préavis municipal n° 12/2010 du 15 novembre 2010,

- Attendu que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour,

- Ouï les rapports de la commission des finances et de la commission d'urbanisme et des bâtiments,

- Décide d'accorder à la municipalité un crédit de CHF 40'000.- pour l'étude de circulation et de modération du trafic du réseau routier à Chavannes-des-Bois

Oui : 42 voix
Non : 0 voix
Abstention : 1 voix

L'extrait de procès-verbal est accepté.

Préavis municipal n° 11/2010
Concernant le budget 2011

Le conseil général de la commune de Chavannes-des-Bois, dans sa séance du 13 décembre 2010

· Vu le préavis de la municipalité n° 11/2010 du 15 novembre 2010

· Ouï le rapport de la commission des finances

· Attendu que ce point a été porté régulièrement à l’ordre du jour

· Décide d'accepter le budget 2011 tel que proposé

L'extrait de procès-verbal est accepté à l'unanimité.

18 octobre 2010

Préavis municipal n° 10/2010
Concernant l'arrêté d'imposition communal 2011

Le conseil général de la commune de Chavannes-des-Bois, dans sa séance du 18 octobre 2010

· Vu le préavis de la municipalité n° 10/2010 du 21septembre 2010

· Ouï le rapport de la commission des finances

· Attendu que ce point a été porté régulièrement à l’ordre du jour

· Décide d'accepter l'arrêté d'imposition communal 2011 tel que proposé

L'extrait de procès-verbal est accepté à l'unanimité

Préavis municipal n° 09 /2010
Concernant un crédit d'investissement de CHF 80'135.- pour soutenir la mise en place du programme de réorganisation et de financement des transports publics régionaux de 2011 à 2015

Le conseil général de la commune de Chavannes-des-Bois, dans sa séance du 18 octobre 2010

· Vu le préavis de la municipalité n° 09/2010 du 13 septembre 2010

· Ouï le rapport de la commission des finances

· Attendu que cet objet a été porté régulièrement à l’ordre du jour

· Décide d'autoriser la municipalité d'engager le crédit d'investissement de CHF 80'135.- sur cinq ans à compter de 2011à 2015 compris, pour un montant annuel de CHF 16'027.- correspondant à CHF 31.- x 517 habitants.

L'extrait de procès-verbal est accepté à la majorité, 1 non et 1 abstention.

Préavis municipal n° 08 /2010
Relatif au règlement communal de police uniforme des neuf communes de Terre Sainte

Le conseil général de la commune de Chavannes-des-Bois, dans sa séance du 18 octobre 2010

· Vu le préavis de la municipalité n° 08/2010 du 31 août 2010

· Ouï le rapport de la commission ad hoc

· Attendu que cet objet a été porté régulièrement à l’ordre du jour

· Décide d'accepter l'entrée en vigueur du nouveau règlement communal de police uniforme dès son acceptation par le canton, avec l'amendement suivant à l'article 3, chiffre 1, du règlement de police
" 1. Les dispositions du présent règlement sont applicables sur l'ensemble du territoire de la commune de
Chavannes-des-Bois".

L'extrait est accepté à l'unanimité.

30 août 2010

Préavis municipal n° 07 /2010
Concernant la Convention de fusion entre les huit communes de la région de Terre-Sainte, à savoir : Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Commugny, Coppet, Founex, Mies et Tannay.

Le conseil général de la commune de Chavannes-des-Bois, dans sa séance du 30 août 2010

· Vu le préavis de la municipalité n° 07/2010 du 28 juin 2010

· Ouï le rapport de la commission de fusion

· Attendu que cet objet a été porté régulièrement à l’ordre du jour

· Décide d'accepter la Convention de fusion entre les communes de Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Commugny, Coppet, Founex, Mies et Tannay, telle qu'elle a été annexée au préavis
n° 07/2010.

L'extrait de procès-verbal est accepté à une large majorité.

21 juin 2010

Préavis municipal n° 06 /2010
Concernant une demande de crédit de CHF 210'000.- pour la réfection de quatre chemins agricoles et/ou forestiers en tout-venant

Le conseil général de la commune de Chavannes-des-Bois, dans sa séance du 21 juin 2010

· Vu le préavis de la municipalité n° 06/2010 du 25 mai 2010

· Ouï le rapport de la commission des finances

· Attendu que cet objet a été porté régulièrement à l’ordre du jour

· Décide d'accorder à la municipalité un crédit de CHF 210'000.- TTC pour la réfection des chemins agricoles et/ou forestiers sus-désignés en tout-venant et d'autoriser la municipalité à emprunter cette somme si nécessaire.

L'extrait de procès-verbal est accepté à l'unanimité.

Préavis municipal n° 05 /2010
Concernant l'achat du "Relais des Chasseurs" et l'octroi de droits d'emption sur deux terrains à détacher de la parcelle 41

Le conseil général de la commune de Chavannes-des-Bois, dans sa séance du 21 juin 2010

· Vu le préavis de la municipalité n° 05/2010 du 25 mai 2010

· Ouï les rapports de la commission des finances et de la commission d'urbanisme et des bâtiments

· Attendu que cet objet a été porté régulièrement à l’ordre du jour

· Décide :

1) d'accorder à la municipalité un crédit de CHF 2'250'000.- pour l'achat du "Relais des Chasseurs" selon les modalités prévues
2) d'approuver l'octroi de droits d'emption sur deux terrains de 1'303 m2 à détacher de la parcelle 41 de la commune selon les modalités prévues
3) d'approuver, en cas d'exercice des droits d'emption, la vente des deux terrains de 1'303 m2 selon les modalités prévues
4) d'accorder à la municipalité un crédit de CHF 87'000.- pour la reprise du mobilier et du matériel d'exploitation du "Relais des Chasseurs" selon les modalités prévues
5) d'accorder à la municipalité un crédit de CHF 22'000.- en couverture des frais engagés pour les opérations
susmentionnées

L'extrait de procès-verbal est accepté à la majorité et 1 abstention :

Préavis municipal n° 04 /2010
Concernant les comptes communaux 2009 et le rapport de gestion de la municipalité pour l'année 2009

Le conseil général de la commune de Chavannes-des-Bois, dans sa séance du 21 juin 2010

· Vu le préavis de la municipalité n° 04/2010 du 25 mai 2010

· Ouï le rapport de la commission de gestion

· Attendu que cet objet a été porté régulièrement à l’ordre du jour

· Décide :

1) d'approuver les comptes communaux 2009 tels que présentés
2) d'approuver le rapport de gestion de la municipalité pour l'année 2009
3) de donner décharge à la municipalité pour la gestion 2009
4) de donner décharge à la commission de gestion

L'extrait de procès-verbal est accepté à l'unanimité.

12 avril 2010

Préavis municipal n° 03 /2010

Concernant une demande de crédit complémentaire de CHF 25'000.- pour les travaux du nouveau greffe

Le conseil général de la commune de Chavannes-des-Bois, dans sa séance du 12 avril 2010

· Vu le préavis de la municipalité n° 03/2010 du 22 mars 2010

· Ouï le rapport de la commission des finances

· Attendu que cet objet a été porté régulièrement à l’ordre du jour

· Décide d'accorder à la municipalité un crédit complémentaire de CHF 25'000.- pour la finition du nouveau greffe et de l'autoriser à emprunter cette sommes si nécessaire

L'extrait de procès-verbal est accepté à la majorité et 1 abstention

Préavis municipal n° 02 /2010

Concernant les rémunérations de la municipalité, du bureau du conseil général et des commissions

Le conseil général de la commune de Chavannes-des-Bois, dans sa séance du 12 avril 2010

· Vu le préavis de la municipalité n° 02/2010 du 15 mars 2010

· Ouï le rapport de la commission des finances

· Attendu que cet objet a été porté régulièrement à l’ordre du jour

· Décide d'accepter les nouveaux tarifs de rémunération de la municipalité, du bureau du conseil général et des commissions

L'extrait de procès-verbal est accepté à l'unanimité

Préavis municipal n° 01 /2010
Concernant une demande de crédit de CHF 296'000.- TTC pour l'organisation d'un concours de projets pour un architecte associé à un ingénieur civil sur la parcelle n° 4 propriété de la commune de Chavannes-des-Bois en vue de  la construction d'un bâtiment communal incluant une salle polyvalente

Le conseil général de la commune de Chavannes-des-Bois, dans sa séance du 12 avril 2010

· Vu le préavis de la municipalité n° 01/2010 du 15 mars 2010

· Ouï le rapport de la commission d'urbanisme et des bâtiments ainsi que le rapport de la commission des finances

· Attendu que cet objet a été porté régulièrement à l’ordre du jour

· Décide l'attribution du crédit d'étude d'un montant de CHF 296'000.- TTC pour l'organisation et le déroulement du concours en procédure ouverte à un degré pour architecte associé à un ingénieur civil, en vue de la construction, dans une première étape (1-3 ans), d'un bâtiment communal avec une salle polyvalente et dans une deuxième étape distincte (7-10 ans), à déterminer en termes de planification et d'intention, la construction d'une école. Le bâtiment communal est prévu sur la toiture de l'abri PC, sis sur la parcelle n° 4 au lieu dit : "Chez Dufour" commune de Chavannes-des-Bois

L'extrait de procès-verbal est accepté à l'unanimité.

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