de police (nouveau!)
du Conseil général (en préparation)
sur l'évacuation et l'épuration des eaux
sur l'acquisition de la bourgeoisie
sur l'aménagement du territoire communal
sur la gestion des déchets
Grille-horaire pour la levée des détrituts (pdf)
Directives pour l'élimination des déchets (pdf)
sur les émoluments perçus en rapport avec
l'aménagement du territoire et la construction
de classement des arbres
du cimetière
