ACTUALITES DE CHAVANNES-DES-BOIS ET ENVIRONS

TOUR DU CANTON DE GENÈVE - ETAPE CHAVANNES-DES-BOIS

28 MAI 2019

Calendrier 2019

Calendrier 2019 des manifestations de Terre Sainte, ci-joint.

La bibliothèque et ludothèque intercommunales de Terre Sainte sont ouvertes au public durant les jours ouvrables.

L'ASCOT vous invite à vous y rendre pour emprunter des livres et des jeux aux heures d'ouverture.

Durée des travaux : 18 mois

Aux habitants et propriétaires de Chavannes-des-bois

L'Office de l'information sur le territoire du Canton de Vaud (OIT) va procéder à la mise à jour périodique des plans cadastraux qui figure en couleur sur le plan ci-joint

EASYGOV.SWISS

Dès novembre 2018

Les autorités suisses ont mis en place une stratégie suisse de cyberadministration afin de simplifier les échanges entre la population, les acteurs économiques et l'administration, ont lancé, le 6 novembre 2018, EasyGov.swiss, le portail en ligne pour les entreprises.

Pour plus d'information, veuillez consulter la communication officielle ci-jointe

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LA COMMUNE

 

 

La commune vaudoise est une collectivité publique dotée de la personnalité juridique.

 

Elle est formée d’un territoire clairement défini, qui correspond à une ville, à un village, à une localité ou à un groupe de villages ou de localités, avec des surfaces adjacentes d’une taille très variable (Rivaz est la plus petite commune vaudoise avec 32 hectares, alors que Château-d’Oex est la plus grande, avec 11'374 hectares).

 

L’existence et le territoire de la commune sont garantis par la Constitution vaudoise (art. 132, chiffre 2 Cst-VD) et par la Constitution fédérale (art. 50, al. 1 Cst).

 

De manière générale, la commune est la plus petite subdivision politico-administrative.

 

Dans le Canton de Vaud cependant, il existe encore quelques fractions de communes, dotées de compétences particulières (gestion de l’eau, par exemple) et dont le territoire est compris dans celui d’une commune.

 

Une commune de plus de 10'000 habitants est qualifiée de ville.

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