GUICHET VIRTUEL
Formalités administratives

Arrivée et départ

Naissance

Décès

Pour les personnes de nationalité suisse qui viennent s'établir dans la commune, elles doivent se présenter dans un délai de 8 jours au bureau communal pour s'inscrire, munies d'une pièce d'identité et d'un certificat ou livret de famille, ou acte d'origine, ou un certificat individuel d'état civil pour les personnes célibataires.
 
Pour les personnes de nationalité étrangère elles doivent se présenter dans un délai de 8 jours au bureau communal munies de leur pièce d'identité et de leur titre de séjour (permis L, G, B ou C).

 

Pour les personnes de nationalité étrangère sans titre de séjour (arrivée de l'étranger), elles doivent également se présenter dans un délai de 8 jours au bureau communal munies de leur pièce d'identité.

 

Chaque nouvel habitant doit impérativement se présenter en personne à notre bureau. Tout départ de la commune doit être également annoncé.

 

Les propriétaires et gérants d'immeuble sont tenus d'annoncer immédiatement au Contrôle des habitants chaque arrivée et départ de locataires.

 

​L'information émane en général de l'Officier d'état civil. Il ne peut être pourvu à l'inscription d'une naissance sans ce document officiel.

 

 

L'information émane en général de l'Officier d'état civil, voire d'un organe officiel de police. L'enregistrement d'un décès sans confirmation officielle ne sera pas pris en considération.

Formulaires
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Documents administratifs

Les documents suivants peuvent être obtenus au Contrôle des Habitants de Chavannes-des-Bois :

 

  • acte de bonne moeurs

  • attestation de domicile

  • carte de vote

 

Les documents suivants peuvent être obtenus à l'Etat civil de Morges :

 

  • acte de mariage

  • acte d'origine

  • acte de naissance

  • acte de décès

  • certificat de famille

  • certificat individuel d'état civil

 

 

Les documents suivants peuvent être obtenus à la Justice de Paix de Nyon :

 

  • certificat d'héritier

  • certificat de non interdiction civile

 

 

La carte AVS peut s'obtenir à l'Agence d'assurance sociale à Coppet 

 

 

La demande d'un extrait de casier judiciaire peut se faire sur le site internet de la Confédération ou à la Poste.

Rue St-Louis 2

1110 Morges

021 557 07 07

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Rue Jules-Gachet 5

1260 Nyon

022 557 51 21

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Rue des Marchandises 17

1260 Nyon

021 338 99 99

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Documents d'identité

Passeport

Carte d'identité

Pour obtenir un passeport biométrique, vous pouvez enregistrer votre demande :

 

Par internet - sur le site www.biometrie.vd.ch, ou

Par téléphone - au 0800 01 1291

 

Centre de biométrie et des documents d'identité

Voie du Chariot 3 (Place de l'Europe)

1014 Lausanne

 

 

 

 

Peut être demandée en même temps que le passeport ou indépendament auprès du Contrôle des habitants 

 

Vous devez vous présenter personnellement avec votre ancienne carte d'identité ou un avis de perte ou de vol établi par la gendarmerie, une photo conforme aux normes en vigueur, le livret de famille ou un acte d'origine.

 

CHF 70.- pour un adulte, CHF 35.- pour un enfant

 

 

Documents
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